Conférences

Quel droit pour les énergies marines ?

Le Lundi 23 avril 2012, conférence présentée dans le cadre des "lundis de la mer" par Séverine Michalak doctorante en droit sur les énergines marines au laboratoire UMR-AMURE à l'IUEM de Brest

 
La production d’électricité à partir des énergies de la mer est un nouvel entrant dans des espaces maritimes et côtiers utilisés pour une multiplicité d’usages, fortement convoités et soumis à une pression croissante. L’Etat français a mis en œuvre des politiques et une stratégie pour favoriser et organiser le développement des énergies marines renouvelables.

L’élan est ainsi donné, mais il est nécessaire à présent d’établir un cadre juridique stable à cette activité naissante. La loi Grenelle 2 a amorcé le processus en simplifiant les procédures, mais il reste des vides juridiques à combler.
En effet, jusqu’à présent aucune activité industrielle fixe de grande ampleur n’a été implantée en mer territoriale ou en zone économique française. Comment concilier alors des intérêts juridiques qui semblent concurrents : la nécessité de rentabilité économique de la production d’électricité dans un espace réservé en priorité à la liberté et à la gratuité d’usage par le public. L’enjeu consiste donc à définir quels sont les droits de propriété qui peuvent être exercés en mer : droits de propriété privée, économique, publique :
A qui appartiennent les ressources énergétiques marines ?
Quels sont les droits pouvant être exercés sur le sol de la mer territoriale ?
Quelle est la nature juridique de l’eau de mer ?
Quels sont les droits de propriété des développeurs sur leurs parcs en mer ?

Lundi 23 avril 2012 à 18 h 30 - Entrée libre.
Lieu :
Salle des conférences – 1er étage du bâtiment de la Capitainerie, boulevard Adolphe Pierre à Lorient.
Renseignements :
CCSTI/Maison de la Mer au 02 97 84 87 37.

 


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avril 2012